Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de Somucom , conclu entre: un commerçant immatriculé en France (Somucom, personne morale agissant dans son activité professionnelle) et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d’un système de vente à distance.
Date de la dernière mise à jour : 15/11/2022 MENTIONS LEGALES
Auteur de l’offre
BIJOUX EN VOGUE (nom commercial) SOMUCOM SARL au capital de 1.000 Euros 3160 chemin saint colombe 06140 Vence Téléphone : + 33 (09) 72 40 33 21 (numéro non surtaxé) RCS Grasse: 479413866 N° TVA : FR09479413866 N° TVA INTRA : FR09479413866 Directeur de la publication : David Muratori Hébergeur : OVH Adresse de contact : contact@bijouxenvogue.com Concepteur du site : Somucom APE : 6201Z Déclaration CNIL : 1362317
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.
Commande
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par Bijoux Homme et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Bijoux Homme s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Bijoux Homme s’engage à en informer au plus vite le Client.
Paiement Sécurisé
Ce site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation de paiement les plus performants à l’heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement SPPLUS (caisse d’epargne) ou PAYPAL. Par carte bancaire La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé). Par chèque Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l’ordre de SOMUCOM. Inscrivez vos coordonnées au dos du chèque et postez votre réglement à :
Somucom, 1567 Route Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var, Au-dessus de la boulangerie (Bâtiment rouge), Côte d’Azur France
L’acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu’à réception du chaque ou du réglement par carte bancaire.
Confirmation
Les informations contractuelles suivantes feront l’objet d’un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
– Le numéro de commande unique – Le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison – Le moyen de paiement choisi par le Client – L’adresse de livraison – L’identité et références du commerçant avec l’adresse géographique ou le consommateur peut déposer ses réclamations
Exécution
La commande dûment acceptée par Bijoux Homme dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.
Livraison
Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l’adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, Bijoux Homme se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi qu’au Service Clients de Bijoux Homme par e-mail par téléphone.
9. Frais de Port et Expedition
France Métropolitaine : Frais de livraison La Poste: 3,10 € Frais de livraison Colis privée 4,00€ Frais de livraison Chronopost: 12 € Les frais de livraison sont offert en France métropolitaine au delá de 40€ d’achats, uniquement en livraison ‹‹classique›› via La poste (frais de livraison: 3,10 €) Tout autre mode de livraison ne donne pas droit á cette gratuité. Cependant Bijoux Homme participe de 2 € au frais de livraison des autres transporteurs
Au delá de 40€ d’achats : Frais de livraison La Poste : Gratuit Frais de livraison Colis privée 1,00€ Frais de livraison Chronopost: 9 €
Europe : 9 € Mondial : 9 € Pour d’autres tarifs, veuillez consulter le Service Client par e-mail ou par fax.
Ces délais s’entendent pour tous produits disponibles immédiatement et en stock, produits sur mesure et produits sur commande: se référer au délai d’expédition précisé sur la fiche produit.
Bijoux Homme ne garanti pas les délais de livraison qui sont mentionné sur le site Internet, ces mentions ayant une valeur indicative. Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés ; Le délai de distribution court á compter de la prise en charge par le transporteur jusqu’á la première présentation de l’envoi, sauf jour d’interdiction de circuler, jours fériés, en France ou á l’international, rétention en douane, cas de force majeure et/ou tout autre fait non imputable au transporteur. Bijoux Homme ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel retard ou manquement de livraison, engageant le transporteur que le client aura préalablement choisi sur la page de livraison.
10. Garantie
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de Bijoux Homme par e-mail, qui s’engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, Somucom assume à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. Bijoux homme garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Tous nos articles sont garantis 30 jours à partir de la date d’achat. Ne sont repris que les articles dans leur emballage d’origine. Les frais d’expéditions resteront à la charge du demandeur. Un délai de 3 semaines est à prévoir.
11. Rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit.
12. Informations
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez contact@bijoux-pour-homme.eu . Ce traitement informatisé d’informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1362317
13. Sécurité
Bijoux Homme garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur. L’utilisation de SPPLUS;, moyen de paiement sécurisé est homologué par les organismes bancaires français.
Signature – preuve
La validation de la commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bijoux Homme dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.
Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Bijoux Homme sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Bijoux Homme. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Somucom est strictement interdite.
Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Responsabilité
Ni Bijoux Homme, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grâve, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempète, d’inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.
Gravure
Un délai de 72h00 supplémentaires est impératif pour la gravure. Les produits gravés ne sont ni repris, ni échangés en conformité avec l’article L 121-20-2 du code de la consommation.
Bijoux personnalisés sur commande
Un délai de 72h00 à 2 semaines supplémentaires sont impératif pour la création du bijoux de la marque Coté Mecs. Les bijoux personnalisés ne sont ni repris, ni échangés en conformité avec l’article L 121-20-2 du code de la consommation.
Conclusion de la commande
20.1 Caractéristiques des produits en vente sur le Site L’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits du Site qu’il souhaite commander. Pour toute question ou information supplémentaire, l’Acheteur peut également adresser un courrier électronique au Site (contact@bijoux-en-vogue.fr) ou prendre contact avec la plateforme téléphonique : 09.77.19.56.99. L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Les offres de produits proposés par et sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Toutes les représentations des produits sur le Site, telles que, et sans que cette liste soit limitative, les photographies, fiches/informations produits et les graphismes, ne sont communiquées qu’à titre indicatif et communiquée par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation de celui-ci sur le Site ne saurait engager la responsabilité du Site, ni affecter la validité de la vente. Le Site fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même. Il appartient à l’Acheteur en fonction des zones de livraison choisies de vérifier préalablement à la validation de la commande les différents moyens de transports possibles pour la livraison du ou des produit(s) lesquels varient en fonction de la zone de livraison ainsi que leurs tarifs étant entendu que de manière générale. Il appartient également à l’Acheteur de vérifier les choix de modes de paiement proposés par le Site avant leur utilisation et la validation de la commande lesquels peuvent varier.
20.2 Passation de la commandeAprès avoir sélectionné les modes de paiements en fonction des choix proposés par le Site à l’Acheteur et cliqué sur » continuer « , l’Acheteur est considéré comme ayant accepté sans réserve les présentes Conditions Générales (case à cocher obligatoire), ce qui comprend notamment, les produits et leurs spécificités ou garanties, les prix, les quantités et les modalités de transport, des produits commandés. La commande de l’Acheteur sera confirmée par le Site, par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la création de son Compte. La vente est conclue et réputée parfaite qu’après encaissement de l’intégralité du prix de la commande par le Site notamment en cas de paiement par chèque et virement. Pour lutter contre la fraude, le Site se réserve la faculté de demander à l’Acheteur de lui fournir une confirmation de commande signée et d’effectuer le règlement par un virement bancaire en lieu et place du paiement par carte bancaire ou par chèque. De même, le Site peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de la confirmation de la commande. A défaut de coopération ou si les pièces communiquées par l’Acheteur ne permettent pas d’authentifier le compte de l’Acheteur, le Site se réserve la faculté d’annuler la Commande, après information de l’Acheteur par voie de courrier électronique. Dans le cas de fraude ou infraction caractérisée (notamment contrefaçon, recel, importation illégale), le Site a l’obligation de communiquer aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions, tous documents, informations et enregistrements dont il dispose, et notamment l’adresse e-mail d’inscription et le mot de passe choisis ainsi que données à caractère personnel des Acheteurs concernés qui lui serait demandés.
19.3 Paiement par téléphone Les paiements par téléphone sont réalisés par Tpe Paypal, aucune information de votre carte bancaire ne sera archivé dans notre base de donnée.
Litiges
La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Grasse.
